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SAS CREMILLIEUX-IMMO  au capital de 8 000 €

SIRET 413 921 149R.C.S. AUBENAS
Siège Social 43 Rue Pierre Blanche 07 500 Guilherand Granges
Numéro de TVA intracommunautaire FR 14413921149
Qualité d’adhérent de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), ayant le titre
professionnel d’agent immobilier/administrateur de biens dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972 (consultables en français sur  www.legifrance.gouv.fr  ), et soumis au code d’éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles de déontologie fixées par le décret n° 2015-1090 du 28 août 2015 (consultable en français sur  www.fnaim.fr ).

CARTE PROFESSIONNELLE : N° CPI 07 012017000022775 délivrée par la CCI de l’Ardèche.
Siège Social –43 rue pierre Blanche 07 500 Guilherand Granges
CAISSE DE GARANTIE : GALIAN – 89 rue La Boétie 75008 PARIS -T.120 000€ – – G. 240 000 €.
Siège Social – 43 rue pierre Blanche 07 500 Guilherand Granges

MANDATAIRE D’INTERMEDIAIRE D’ASSURANCE (MIA)
Immatriculé au registre de l’ORIAS ( www.orias.fr ).
BIENS IMMOBILIERS
Les informations données sur ce site n’ont pas un caractère contractuel. Les
caractéristiques des biens à vendre et à louer ainsi que leur prix, bien que faisant l’objet d’une attention particulière, sont données sous réserve d’erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.
Les annonces diffusées sur le site portent exclusivement sur des biens pour lesquels un mandat de vente/location a été conclu entre leur propriétaire et l’agence SAS CREMILLIEUX IMMO
En cas de non-respect par le client de ses engagements contractuels, et/ou de la réglementation en vigueur et en particulier celle applicable aux professionnels de l’immobilier, l’agence SAS Crémillieux-immo se réserve le droit, sans notification préalable, de bloquer ou de retirer la publication d’annonces.

SERVICE RELATION CLIENTÈLE
Nous accordons la plus grande importance à la qualité de nos services, cependant en cas de difficultés ou réclamation, un recours est mis en œuvre pour résoudre les problèmes que vous pouvez rencontrer :
 Le Service Relations Clientèle
Si la réponse apportée préalablement par votre interlocuteur ne vous satisfait pas, adressez-vous au Service relations clientèle, en joignant à votre correspondance la copie de votre courrier initial et la réponse de votre correspondant.

Par courrier :
CREMILLIEUX IMMO

Service Relations Clientèle
43 rue pierre Blanche 07 500 Guilherand Granges

Par mail : stephane@cremillieux-immo.fr
Le service Relations Clientèle s’engage à accuser réception de votre éventuelle
réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de sa réception (sauf si la réponse peut vous être apportée dans ce délai), et à vous envoyer une réponse dans un délai de 1 mois à compter de la même date sauf survenance de circonstances particulières dont vous seriez informé.

 Le Service Médiation
Médiation de la consommation – règlement amiable des litiges
Pour tout litige afférant à l’exécution de nos services, le client s’il est un « consommateur » au sens de l’article liminaire du code la consommation est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation soit par voie électronique à  www.anm-conso.com  soit par courrier postal à l’attention de l’ANM CONSO sise 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS.

Dans l’hypothèse où le client n’a pas la qualité de consommateur il a la possibilité de saisir le département qualité de la FNAIM 129 Rue Faubourg St Honoré 75008 PARIS ou la chambre syndicale FNAIM départementale sise 71 Avenue Sadi Carnot 26000 VALENCE.

CONCEPTION ET HÉBERGEMENT: AIVONI, 9 rue Bartholdi, 92100 Boulogne-Billancourt

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